Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

326 questions

  1. Question n° 03171 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Protection sociale des travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22720 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Harmonisation de la protection sociale entre pensionnés de guerre, salariés ou agricoles et travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24763 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Harmonisation de la protection sociale entre pensionnés de guerre, salariés ou agricoles et travailleurs indépendants

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01466 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation des porteurs de journaux à domicile

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02222 posée par M. Paul Alduy

    Avenir de la protection sociale des travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02725 posée par M. Raymond Bouvier

    Législation sociale des bûcherons, travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03514 posée par M. Jean Faure

    Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03761 posée par M. Louis Longequeue

    Situation des caisses de retraite des artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03943 posée par M. William Chervy

    Assurance-maladie et vieillesse des artisans: affiliation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04858 posée par M. Henri Belcour

    Difficultés financières des caisses de retraite des artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible