Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

326 questions

  1. Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02690 posée par M. Olivier Rietmann

    Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin

    Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01869 posée par M. Olivier Jacquin

    Acquittement par Uber de ses obligations en matière de cotisation sociale

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00254 posée par M. Jean-Claude Requier

    Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00440 posée par M. Olivier Rietmann

    Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00554 posée par M. Jean-Claude Requier

    Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00623 posée par M. Alain Duffourg

    Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 27355 posée par M. Yves Détraigne

    Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible