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314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
314 questions
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Question n° 11289 posée par M. Adel Ziane
Assujettissement fiscal des comités sportifs départementaux et régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10884 posée par Mme Corinne Narassiguin
Assujettissement fiscal des comités sportifs régionaux et départementaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10705 posée par M. Michel Laugier
Assujettissement fiscal des organes déconcentrés des fédérations sportives
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 10355 posée par M. Aymeric Durox
Taxation des organes déconcentrés des structures associatives délégataires d'une mission de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09756 posée par Mme Annick Girardin
Ouverture aux maires des deux communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade de la possibilité de demande d'avis aux juridictions administratives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09313 posée par Mme Christine Herzog
Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09341 posée par Mme Christine Herzog
Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0904S posée par M. Serge Mérillou
Murs de soutènement et responsabilité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07775 posée par M. Patrick Kanner
Retrait de la commune d'Emerchicourt de la communauté de communes du Coeur d'Ostrevent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07424 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence