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Questions avec et sans réponses

620 questions

1. Question n° 1264S posée par M. Akli Mellouli

   Projet de navettes fluviales franciliennes de transport de passagers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 1262S posée par M. Pierre Jean Rochette

   Obligation d'installation d'itinéraires cyclables

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   25/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 10766 posée par M. Pierre Ouzoulias

   Respect du plan local d'urbanisme de Malakoff

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 09756 posée par Mme Annick Girardin

   Ouverture aux maires des deux communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade de la possibilité de demande d'avis aux juridictions administratives

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/01/2024

   Pertinence

5. Question n° 0974S posée par Mme Ghislaine Senée

   Inadéquation du projet de liaison routière entre la RD30 au niveau d'Achères et la RD190 au niveau de Triel-sur-Seine avec divers engagements écologiques de la France

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09415 posée par M. Antoine Lefèvre

   Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09313 posée par Mme Christine Herzog

   Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09341 posée par Mme Christine Herzog

   Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 0904S posée par M. Serge Mérillou

   Murs de soutènement et responsabilité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   09/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 0878S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Filet inflation et reversement des communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    26/10/2023

    Pertinence