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Questions avec et sans réponses

269 questions

1. Question n° 10275 posée par M. Éric Gold

   Dysfonctionnement du traitement du contentieux lié au droit des étrangers par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

   Réponse du Ministère de la justice

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09415 posée par M. Antoine Lefèvre

   Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09341 posée par Mme Christine Herzog

   Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0904S posée par M. Serge Mérillou

   Murs de soutènement et responsabilité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   09/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 07868 posée par Mme Elsa Schalck

   Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07787 posée par M. Yves Bouloux

   Mise en oeuvre de la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements à la suite des émeutes de juin 2023

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 06781 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Manifestation d'ultra-droite à Paris le samedi 6 mai 2023

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06714 posée par M. Laurent Lafon

   Pouvoirs du maire et communicabilité de la liste actualisée

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   11/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   17/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 0041G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Mobilisation interprofessionnelle et hausse des salaires

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    20/10/2022

    Pertinence