Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 23766 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable habilité à agir au nom de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/06/2006
Pertinence
Question n° 05217 posée par M. André Lardeux

Frais d'inscription dans les universités

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

24/07/2008
Pertinence
Question n° 13923 posée par M. Laurent Béteille

Référé suspension en matière fiscale

Réponse du Ministère de la justice

17/06/2010
Pertinence
Question n° 20273 posée par M. Guy Fischer

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

06/10/2011
Pertinence
Question n° 20780 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 01558 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice

23/08/2012
Pertinence
Question n° 02894 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier

Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides

Réponse du Ministère de la justice

04/07/2013
Pertinence
Question n° 20599 posée par M. Daniel Laurent

Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 21821 posée par M. François Commeinhes

Ventilation du contentieux fiscal

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/05/2016
Pertinence