Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 19119 posée par Mme Françoise Gatel
Frais de justice des élus à la suite de l'organisation du second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13960 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux des élections municipales et transmission des pièces
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 12843 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux des élections municipales et transmission des pièces
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 12767 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation d'une élection municipale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11226 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11227 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation d'une élection municipale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02045 posée par M. Jean Louis Masson
Point de départ du délai pour contester l'élection d'un maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence