Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 27653 posée par M. Jean Louis Masson

    Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un huissier de justice de pénétrer dans un hôtel de ville

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13703 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des décisions de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01434 posée par M. Jean Louis Masson

    Application réelle de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01461 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'action en justice d'un contribuable à titre personnel et au nom de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25490 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours d'un particulier après le refus d'une commune de l'indemniser

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23818 posée par M. Jean Louis Masson

    Application réelle de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23766 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable habilité à agir au nom de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson

    Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15517 posée par M. Jean Louis Masson

    Défense par un contribuable de sa commune négligée par la communauté

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible