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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0116C posée par M. Yves Détraigne
La rentrée scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 15432 posée par M. Pierre Jarlier
Protection juridique des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15273 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième plan "Écoles numériques"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault
Application de la loi Carle
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 11685 posée par M. Yves Détraigne
Dérogation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0458S posée par M. Claude Biwer
Baisse significative du niveau des élèves de CM2 entre 1987 et 2007
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04902 posée par M. Claude Biwer
Obligation des communes de résidence en matière de financement des écoles privées extérieures
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04761 posée par M. Yves Détraigne
Principe de laïcité au sein des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0710G posée par M. Yannick Bodin
Suppressions d'emplois dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0540G posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Enseignement privé
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence