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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1861G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Langues régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21833 posée par M. Pascal Martin
Remboursement des frais de préinscription des étudiants aux concours ou aux examens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20538 posée par M. Laurent Lafon
Loi pour une école de la confiance et compensations pour les communes concernées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17362 posée par M. Hervé Maurey
Classement des communes rurales au sens de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 15006 posée par M. Hervé Maurey
Classement des communes rurales au sens de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13703 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence