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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 06772 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance des auxiliaires de vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02941 posée par Mme Françoise Gatel

    Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25461 posée par M. Yves Détraigne

    Remplacement des enseignants absents

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25140 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24646 posée par M. Hervé Marseille

    Inégalités territoriales et classes bi-langues

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24479 posée par M. Hervé Maurey

    Nouveau calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24290 posée par M. Olivier Cigolotti

    Scolarisation des élèves en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24294 posée par M. Olivier Cigolotti

    Non-remplacement des enseignants du secondaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24298 posée par M. Olivier Cigolotti

    Enseignement de l'occitan dans l'académie de Clermont-Ferrand

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23282 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance des assistants de vie scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne