Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 03649 posée par M. Joël Guerriau

Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04422 posée par M. Hervé Maurey

Mutualisation des PUI par les SDIS

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence
Question n° 07758 posée par M. Hervé Maurey

Mutualisation des PUI par les SDIS

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 20799 posée par M. Jean-Marie Bockel

Création d'un service interne de sécurité

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 0924G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Manifestations contre la loi travail

Réponse du Premier ministre

24/06/2016
Pertinence
Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno

Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/06/2016
Pertinence
Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Luche

Constats de décès effectués par les médecins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

30/06/2016
Pertinence
Question n° 22924 posée par M. Jean-Marc Gabouty

Taux de taxe sur la valeur ajoutée des sièges autos des tout-petits

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/07/2016
Pertinence
Question n° 1543S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Anonymat des travailleurs sociaux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

20/10/2016
Pertinence