Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 03126 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Déclaration de revenus des assistantes maternelles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/11/2012
Pertinence
Question n° 04918 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Formation des ostéopathes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 09313 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Hôpital de jour dans le troisième plan autisme

La question est caduque

21/11/2013
Pertinence
Question n° 13121 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Situation préoccupante de la CNAV

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

25/09/2014
Pertinence
Question n° 13243 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Avenir des pharmaciens et réforme des professions réglementées

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

09/10/2014
Pertinence
Question n° 15801 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Compte pénibilité dans le bâtiment

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

16/04/2015
Pertinence
Question n° 16484 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Maladie de Lyme dans les Pyrénées-Atlantiques

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

28/05/2015
Pertinence
Question n° 19122 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Présomption de causalité entre les maladies des vétérans des essais nucléaires et leur présence sur les zones de tirs et de sécurité

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/12/2015
Pertinence
Question n° 20469 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Difficultés des personnes âgées face aux démarches informatisées

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence