Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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636 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

636 questions

  1. Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02863 posée par Mme Françoise Férat

    Vaccins et sels d'aluminium : la recherche en danger ?

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02948 posée par M. Jean Boyer

    Compensation des handicaps pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02949 posée par M. Jean Boyer

    Évolution démographique de notre pays

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0229S posée par M. Yves Détraigne

    Développement des réseaux de soins et accès à la santé pour tous

    Réponse du Ministère chargé de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03044 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Revalorisation de l'allocation de logement temporaire

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03046 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conventionnement à l'aide personnalisée au logement dite « foyer » des maisons-relais

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03102 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Obligation d'adhésion aux ordres professionnels

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03126 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Déclaration de revenus des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne