Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 08727 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Cotisations à l'ordre national des infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08762 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Cotisation d'adhésion à l'ordre des infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09946 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Cotisations à l'ordre national des infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0289S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Engagements de l'État pour le volet territorial du contrat de projets État-région

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10172 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11273 posée par M. Hervé Marseille

    Déremboursement dissimulé des équipements d'optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12500 posée par M. Hervé Marseille

    Déremboursement dissimulé des équipements d'optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13243 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Avenir des pharmaciens et réforme des professions réglementées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15909 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Exclusion des cliniques et hôpitaux privés du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible