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Questions avec et sans réponses

76 questions

1. Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial

   Soutien aux centres sociaux en milieu rural

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 10350 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 07104 posée par M. Stéphane Demilly

   Prix de l'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06810 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Qualité des statistiques du recensement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0596S posée par M. Hervé Maurey

   Encadrement des frais bancaires de succession

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06357 posée par M. Hervé Maurey

   Information relative aux rendements des produits d'assurance-vie et de capitalisation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05475 posée par M. Hervé Maurey

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05161 posée par M. Hervé Maurey

   Information relative aux rendements des produits d'assurance-vie et de capitalisation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05222 posée par M. Hervé Maurey

   Lutte contre les appels indésirables

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04607 posée par M. Hervé Maurey

    Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    22/12/2022

    Pertinence