Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 15115 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15311 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Statut financier ou fiscal de l'aide du fonds de solidarité versée à l'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15464 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Cotisations foncières des entreprises durant l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16046 posée par M. Pierre Médevielle

    Intégration des plateformes de financement participatif dans les prêts garantis par l'État aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16940 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Start-ups françaises et coronavirus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17350 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  7. Question n° 19222 posée par Mme Annick Billon

    Éligibilité au fonds de solidarité pour restriction d'activité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20124 posée par Mme Annick Billon

    Fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20522 posée par M. Jean Hingray

    Prêts garantis par l'État et incertitudes économiques des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20951 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Situation des salariés du secteur de la propreté

    La question est caduque

    Pertinence Forte