Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 03791 posée par M. Yves Détraigne

Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités

La question est caduque

15/03/2018
Pertinence
Question n° 05815 posée par M. Yves Détraigne

Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités

La question est caduque

21/06/2018
Pertinence
Question n° 14959 posée par M. Yves Détraigne

Fermeture des bureaux de postes en milieu rural pendant la pandémie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/04/2020
Pertinence
Question n° 15943 posée par M. Yves Détraigne

Avenir des distributeurs-grossistes en boissons

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence
Question n° 16193 posée par M. Yves Détraigne

Avenir des distributeurs-grossistes de produits alimentaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/05/2020
Pertinence
Question n° 16511 posée par M. Yves Détraigne

Surcoûts engendrés par l'application des règles sanitaires sur les chantiers de construction pour les artisans

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/06/2020
Pertinence
Question n° 16751 posée par M. Yves Détraigne

Accord tripartite entre l'État, les cafés, hôtels et restaurants et les assureurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/06/2020
Pertinence
Question n° 17705 posée par M. Yves Détraigne

Situation des parcs de loisirs « indoor »

La question est caduque

03/09/2020
Pertinence
Question n° 17729 posée par M. Yves Détraigne

Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/09/2020
Pertinence
Question n° 1309S posée par M. Yves Détraigne

Dangers des bornes de distribution de gel hydroalcoolique pour les yeux des enfants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

15/10/2020
Pertinence