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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
137 questions
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Question n° 03791 posée par M. Yves Détraigne
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05815 posée par M. Yves Détraigne
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06947 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0784S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10836 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Mise en oeuvre de l'interdiction du dioxyde de titane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12326 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14147 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14675 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation fiscale des praticiens médicaux ayant des collaborateurs ou des remplaçants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14766 posée par M. Hervé Maurey
Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14822 posée par Mme Nathalie Goulet
Usage de substances toxiques dans des produits cosmétiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
