Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 10836 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Mise en oeuvre de l'interdiction du dioxyde de titane

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14147 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14959 posée par M. Yves Détraigne

    Fermeture des bureaux de postes en milieu rural pendant la pandémie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14983 posée par M. Vincent Delahaye

    Accès au fonds de solidarité pour les professionnels libéraux touchés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14989 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Covid-19 et mesures de soutien aux foyers les plus modestes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 15074 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 15100 posée par M. Michel Canévet

    Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 15115 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 15122 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Arrêté définissant les modalites de la garantie de prêt aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 15232 posée par Mme Annick Billon

    Report fiscal pour les sociétés d'exercice libéral

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte