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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 00642 posée par Mme Françoise Férat

   Situation des personnels de l'Établissement français du sang

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00718 posée par Mme Nathalie Goulet

   Règle de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00794 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00889 posée par Mme Évelyne Perrot

   Tarif de déplacement des professions de santé

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01188 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Difficultés financières des hôpitaux psychiatriques mosellans dans le contexte de l'épidémie de covid-19

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01577 posée par M. Michel Canévet

   Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 02294 posée par M. Michel Laugier

   Taxation du tabac

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 02447 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fiscalisation des indemnités perçues par les professionnels de santé en centre de vaccination

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 03268 posée par M. Loïc Hervé

   Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   20/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat

    Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    27/10/2022

    Pertinence