Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 25939 posée par Mme Muguette Dini
Reconnaissance effective de la profession d'ostéopathe
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25887 posée par Mme Françoise Férat
Projet de décret relatif aux ostéopathes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20918 posée par M. Yves Détraigne
Publication des textes réglementaires sur la reconnaissance officielle de la profession d'ostéopathe et de chiropracteur
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence