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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 25140 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24290 posée par M. Olivier Cigolotti
Scolarisation des élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23620 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inégalités sociales à l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22916 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge des élèves handicapés dans le cadre des classes à horaires aménagés musicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22206 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20986 posée par M. Loïc Hervé
Retraites complémentaires des maîtres de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20765 posée par M. Nuihau Laurey
Stage des étudiants en médecine et en pharmacie de troisième cycle sur les sites hospitaliers de la Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20144 posée par M. Olivier Cigolotti
Scolarisation des élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19949 posée par M. Gérard Roche
Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05864 posée par M. Hervé Marseille
Scolarisation en langue des signes française
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence