Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 16445 posée par M. Rémi Herment

Renouvellement de la carte d'identité française

Réponse du ministère : Intérieur

04/07/1996
Pertinence
Question n° 00739 posée par M. André Bohl

Cartes d'identité sécurisées

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 06773 posée par M. André Bohl

Instructions préfectorales adressées aux maires quant aux demandes de carte d'identité nationale

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1998
Pertinence
Question n° 06799 posée par M. Edouard Le Jeune

Livret d'état civil pour les célibataires

Réponse du ministère : Justice

12/03/1998
Pertinence
Question n° 07733 posée par M. Rémi Herment

Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945

Réponse du ministère : Intérieur

23/04/1998
Pertinence
Question n° 18670 posée par M. Jean Bernadaux

Renouvellement des cartes d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

09/09/1999
Pertinence
Question n° 10715 posée par M. Hervé Maurey

Organisation du scrutin des élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10942 posée par M. Yves Détraigne

Dysfonctionnement du répertoire électoral unique

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 12116 posée par M. Hervé Maurey

Organisation du scrutin des élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 14813 posée par Mme Nathalie Goulet

Fonctionnement du dispositif COMEDEC

Réponse du Ministère de la justice

19/03/2020
Pertinence