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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 21208 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger pour obtenir un certificat de nationalité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06953 posée par M. Jean Huchon
Etablissement de fiches d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13963 posée par M. Bernard Barraux
Reconnaissance d'un enfant naturel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06799 posée par M. Edouard Le Jeune
Livret d'état civil pour les célibataires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07305 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des personnes nées sous l'occupation allemande dotées d'office d'un prénom germanique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07680 posée par M. Claude Huriet
Francisation des prénoms de personnes nées en Allemagne pendant la guerre
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12851 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Forme complète des pièces d'état civil délivrées
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17959 posée par M. André Bohl
Valeur juridique de la mention : " non décédé non remarié "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18556 posée par M. André Bohl
Inscriptions en marge des dates de naissance de certificat de nationalité française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27170 posée par M. André Bohl
Certificat de nationalité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence