Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 21208 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger pour obtenir un certificat de nationalité

Réponse du ministère : Justice

14/05/1992
Pertinence
Question n° 06953 posée par M. Jean Huchon

Etablissement de fiches d'état civil

Réponse du ministère : Justice

30/06/1994
Pertinence
Question n° 13963 posée par M. Bernard Barraux

Reconnaissance d'un enfant naturel

Réponse du ministère : Justice

22/02/1996
Pertinence
Question n° 06799 posée par M. Edouard Le Jeune

Livret d'état civil pour les célibataires

Réponse du ministère : Justice

12/03/1998
Pertinence
Question n° 07305 posée par M. Daniel Hoeffel

Situation des personnes nées sous l'occupation allemande dotées d'office d'un prénom germanique

Réponse du ministère : Justice

02/04/1998
Pertinence
Question n° 07680 posée par M. Claude Huriet

Francisation des prénoms de personnes nées en Allemagne pendant la guerre

Réponse du ministère : Justice

16/04/1998
Pertinence
Question n° 12851 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Forme complète des pièces d'état civil délivrées

Réponse du ministère : Justice

17/12/1998
Pertinence
Question n° 17959 posée par M. André Bohl

Valeur juridique de la mention : " non décédé non remarié "

Réponse du ministère : Justice

15/07/1999
Pertinence
Question n° 18556 posée par M. André Bohl

Inscriptions en marge des dates de naissance de certificat de nationalité française

Réponse du ministère : Justice

26/08/1999
Pertinence
Question n° 27170 posée par M. André Bohl

Certificat de nationalité

Réponse du ministère : Justice

03/08/2000
Pertinence