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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 28108 posée par M. Bernard Laurent
Exigence de la copie intégrale des actes de naissance par les caisses régionales d'assurance-maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21208 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger pour obtenir un certificat de nationalité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06953 posée par M. Jean Huchon
Etablissement de fiches d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09792 posée par M. Jean Bernadaux
Fonctionnement du service d'état civil basé à Nantes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13963 posée par M. Bernard Barraux
Reconnaissance d'un enfant naturel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14515 posée par M. Bernard Barraux
Reconnaissance des enfants naturels
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06799 posée par M. Edouard Le Jeune
Livret d'état civil pour les célibataires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07305 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des personnes nées sous l'occupation allemande dotées d'office d'un prénom germanique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07680 posée par M. Claude Huriet
Francisation des prénoms de personnes nées en Allemagne pendant la guerre
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07733 posée par M. Rémi Herment
Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence