Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

169 questions

Question n° 00567 posée par M. Jean Francou

Intégration scolaire des enfants handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment

Répartition intercommunale des charges des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01974 posée par M. Jacques Machet

Communes: problèmes d'application du décret du 12 mars 1986

Réponse du ministère : Intérieur

10/07/1986
Pertinence
Question n° 02116 posée par M. Pierre Salvi

Répartition des charges scolaires entre communes d'accueil et communes de résidence

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02137 posée par M. Raymond Bouvier

Haute-Savoie: égalité de traitement entre usagers du téléphone

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02408 posée par M. Jean Huchon

Collectivités locales: indemnisation de chômage des travailleurs saisonniers

Réponse du ministère : Collectivités locales

07/08/1986
Pertinence
Question n° 03096 posée par M. Claude Huriet

Fonds départemental de la taxe professionnelle: pénalisation des communes sièges d'établissements dits "exceptionnels"

Réponse du ministère : Intérieur

23/10/1986
Pertinence
Question n° 04117 posée par M. Jean Huchon

Stationnement des caravanes: réglementation

Réponse du ministère : Équipement

15/01/1987
Pertinence
Question n° 06915 posée par M. Jean Cauchon

Délivrance de certificats d'urbanisme : prise en compte de l'avis des communes

Réponse du ministère : Équipement

02/07/1987
Pertinence
Question n° 08074 posée par M. Henri Le Breton

Communes rurales : classement dans les POS d'espaces boisés

Réponse du ministère : Agriculture

15/10/1987
Pertinence