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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
169 questions
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Question n° 00567 posée par M. Jean Francou
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment
Répartition intercommunale des charges des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01974 posée par M. Jacques Machet
Communes: problèmes d'application du décret du 12 mars 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02116 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des charges scolaires entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02137 posée par M. Raymond Bouvier
Haute-Savoie: égalité de traitement entre usagers du téléphone
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 02408 posée par M. Jean Huchon
Collectivités locales: indemnisation de chômage des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03096 posée par M. Claude Huriet
Fonds départemental de la taxe professionnelle: pénalisation des communes sièges d'établissements dits "exceptionnels"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04117 posée par M. Jean Huchon
Stationnement des caravanes: réglementation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06915 posée par M. Jean Cauchon
Délivrance de certificats d'urbanisme : prise en compte de l'avis des communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08074 posée par M. Henri Le Breton
Communes rurales : classement dans les POS d'espaces boisés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence