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Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 12587 posée par M. Georges Treille

   Implantation de commerces en milieu rural

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   22/11/1990

   Pertinence

2. Question n° 17571 posée par M. Louis Moinard

   Projet de décret visant à exclure de l'éligilibité au fonds de compensation de la TVA les immobilisations financées par les collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   03/10/1991

   Pertinence

3. Question n° 12578 posée par M. Jean Pourchet

   Financement de la prime à l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   02/11/1995

   Pertinence

4. Question n° 17024 posée par M. Jean Bernadaux

   Dotations budgétaires en matière de logements privés

   Réponse du ministère : Logement

   01/08/1996

   Pertinence

5. Question n° 17524 posée par M. Michel Mercier

   Réduction envisagée du budget du logement

   Réponse du ministère : Logement

   19/09/1996

   Pertinence

6. Question n° 19624 posée par M. Henri Le Breton

   Financement du logement social

   Réponse du ministère : Logement

   21/10/1999

   Pertinence

7. Question n° 1253S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Contributions des communes au financement du logement social

   Réponse du ministère : Logement

   17/01/2002

   Pertinence

8. Question n° 0183S posée par M. Christian Gaudin

   Logements sociaux en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   14/02/2003

   Pertinence

9. Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido

   Couverture du territoire national en téléphonie mobile

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/01/2006

   Pertinence

10. Question n° 21677 posée par M. Claude Biwer

    Application aux bâtiments agricoles des textes relatifs à la sécurité incendie

    La question est caduque

    16/02/2006

    Pertinence