Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne

Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

17/02/2016
Pertinence
Question n° 21241 posée par M. Edouard Le Jeune

Perception de la taxe de séjour

Réponse du ministère : Intérieur

14/05/1992
Pertinence
Question n° 11583 posée par M. Edouard Le Jeune

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

13/09/1990
Pertinence
Question n° 08260 posée par M. Louis De Catuelan

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/1990
Pertinence
Question n° 0148S posée par M. Jean Cluzel

Participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires des communes d'accueil

La question est caduque

07/11/1989
Pertinence
Question n° 04939 posée par M. Claude Huriet

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/1989
Pertinence
Question n° 04628 posée par M. Edouard Le Jeune

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/1989
Pertinence
Question n° 04072 posée par M. Claude Huriet

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

23/03/1989
Pertinence
Question n° 01402 posée par M. Rémi Herment

Répartition intercommunale des charges des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

08/09/1988
Pertinence
Question n° 01364 posée par M. Jean Cauchon

Répartition intercommunale des charges des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

01/09/1988
Pertinence