Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

102 questions

1. Question n° 08579 posée par Mme Christine Herzog

   Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08287 posée par Mme Christine Herzog

   Compétences du regroupement pédagogique intercommunal décidant d'une dérogation scolaire entre deux de ses communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08245 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des dérogations scolaires entre deux communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 07664 posée par Mme Christine Herzog

   Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07728 posée par Mme Christine Herzog

   Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

   Réponse du Ministère de la justice

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 0463G posée par M. Jean-Pierre Moga

   Transfert de sans-abri parisiens sans concertation avec les élus des communes d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   08/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06658 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06115 posée par Mme Christine Herzog

   Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

   Réponse du Ministère de la justice

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 05441 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0408S posée par Mme Christine Herzog

    Fermetures d'écoles et incidences financières sur les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    02/02/2023

    Pertinence