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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey
Présence des services publics dans l'Eure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1371S posée par M. Claude Biwer
Mise en oeuvre de la loi sur les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0341S posée par M. Jean Boyer
Avenir des directions départementales de l'équipement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier
Population et dotations aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence