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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 11685 posée par M. Yves Détraigne
Dérogation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00473 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02941 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10432 posée par M. Jean-François Longeot
Scolarisation des enfants et transfert de la compétence scolaire aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 28238 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de dérogations scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02455 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02470 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03582 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03586 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04972 posée par Mme Christine Herzog
Mode de calcul des heures périscolaires pour chaque commune dans le bloc communal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence