Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

99 questions

  1. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06384 posée par M. Olivier Cadic

    Critères de délivrance d'une bourse pour les étudiants issus du réseau français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06091 posée par Mme Annick Billon

    Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'aide à la mobilité internationale

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06184 posée par Mme Annick Jacquemet

    Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06185 posée par Mme Annick Jacquemet

    Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06191 posée par M. Michel Laugier

    Projet de réforme des classes préparatoires aux grandes écoles de commerce et de management

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05421 posée par M. Yves Détraigne

    Projet de réforme des classes préparatoires aux grandes écoles de commerce et de management

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04631 posée par Mme Françoise Férat

    Méthode pour une transition écologique dans les grandes écoles de management

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00629 posée par Mme Françoise Férat

    Baisse des dotations horaires globales pour les classes préparatoires aux grandes écoles

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27133 posée par M. Yves Détraigne

    Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne