Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

Question n° 1129G posée par M. Éric Bocquet

« Décret Trump » et position de la France

Réponse du Premier ministre

01/02/2017
Pertinence
Question n° 1133G posée par M. François Bonhomme

Procès Bruckner

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2017
Pertinence
Question n° 1094G posée par M. Éric Doligé

Politique générale

Réponse du Premier ministre

13/01/2017
Pertinence
Question n° 1080G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Politique du gouverneur de la Banque de France

Réponse du Premier ministre

21/12/2016
Pertinence
Question n° 1027G posée par M. Philippe Dallier

Résolution sur Jérusalem adoptée par l'UNESCO

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

09/11/2016
Pertinence
Question n° 1011G posée par M. Jean Desessard

Décret instituant un fichier commun aux passeports et aux cartes d'identité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

04/11/2016
Pertinence
Question n° 0943G posée par M. Jacques Mézard

Stratégie de l'État pour l'aménagement du territoire

Réponse du Premier ministre

13/07/2016
Pertinence
Question n° 0922G posée par Mme Annie David

Projet de loi travail et mouvement social

Réponse du Premier ministre

24/06/2016
Pertinence
Question n° 0876G posée par M. Alain Richard

Autorité de l'État

Réponse du Premier ministre

27/05/2016
Pertinence
Question n° 0855G posée par Mme Éliane Assassi

Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3

Réponse du Premier ministre

13/05/2016
Pertinence