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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 0695G posée par Mme Cécile Cukierman
Remaniement du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont
Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 2202G posée par M. Bruno Retailleau
Déclarations du Président de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2203G posée par M. Hervé Marseille
Respect des Français non vaccinés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2186G posée par M. Claude Malhuret
Situation de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2187G posée par M. François-Noël Buffet
Situation de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2113G posée par Mme Frédérique Puissat
Annonces du Président de la République
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau
Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1920G posée par M. Philippe Pemezec
Élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence