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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 18456 posée par M. Xavier de Villepin
Affaires étrangères : situation en Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19749 posée par M. André Dulait
Reprise des vols réguliers d'Air France en direction de Bagdad (Irak)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0097G posée par M. Simon Sutour
Situation économique de la France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04009 posée par Mme Anne-Marie Payet
Gratification des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04150 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Gratification des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04692 posée par Mme Françoise Férat
Gratification des stagiaires dans le domaine social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05339 posée par M. Michel Mercier
Gratification des stagiaires dans le cadre de la formation des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0858G posée par M. Philippe Dallier
Résolution de l'Unesco et lieux saints de Jérusalem
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03273 posée par M. Daniel Dubois
Position de la France sur la filière du biocarburant
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 24074 posée par M. Jean Hingray
Évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence