Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

424 questions

Question n° 0003G posée par M. Jacques Rocca Serra

Liaison fluviale Rhône-Rhin

Réponse du ministère : Équipement

14/11/1997
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Jean-Paul Amoudry

Prolifération des normes

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1997
Pertinence
Question n° 0150G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse

Réponse du ministère : Justice

07/05/1999
Pertinence
Question n° 0265G posée par M. Pierre Hérisson

Responsabilité du transporteur dans le naufrage de l'Erika

Réponse du ministère : Équipement

21/01/2000
Pertinence
Question n° 0302G posée par M. Denis Badré

Avenir des retraites

Réponse du ministère : Emploi

24/03/2000
Pertinence
Question n° 0468G posée par M. Jean Arthuis

Epidémie de fièvre aphteuse

Réponse du ministère : Agriculture

30/03/2001
Pertinence
Question n° 0495G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Délinquance des jeunes

Réponse du ministère : Justice

11/05/2001
Pertinence
Question n° 0076G posée par M. Philippe Nogrix

Réforme de la politique agricole commune

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

31/01/2003
Pertinence
Question n° 0096G posée par M. Michel Mercier

Situation économique générale

Réponse du Premier ministre

28/02/2003
Pertinence
Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard

Contrats de pays

Réponse du Premier ministre

03/12/2004
Pertinence