Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 26482 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24038 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02508 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés de certains artisans lors de leur cessation d'activité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22679 posée par M. Daniel Dubois
Imposition des plus-values lors du départ à la retraite d'un dirigeant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic
Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 15540 posée par Mme Sophie Joissains
Plus-values immobilières et handicap
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 14869 posée par M. Olivier Cadic
Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08744 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 06812 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 22549 posée par M. François Zocchetto
Exonération des plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies du CGI et réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence