Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 23328 posée par M. Philippe Folliot

Reprise par une collectivité territoriale de concessions sur les parcs hydroélectriques

Réponse du Ministère de la transition écologique

17/06/2021
Pertinence
Question n° 18361 posée par M. Hervé Marseille

Émission de titres participatifs par les sociétés d'économie mixte locales

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

22/10/2020
Pertinence
Question n° 06515 posée par M. Hervé Marseille

Nouveau traité de l'Élysée et code européen de droit des affaires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

02/08/2018
Pertinence
Question n° 00793 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

27/07/2017
Pertinence
Question n° 23994 posée par Mme Valérie Létard

Financement des sociétés de recherche sous contrat

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 23504 posée par M. Jean-François Longeot

Réduction du taux d'imposition sur les sociétés

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 14080 posée par M. Jean-Marie Bockel

Cadre juridique de la gestion d'actifs

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/12/2014
Pertinence
Question n° 13071 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

18/09/2014
Pertinence
Question n° 11925 posée par M. Jean-Marie Bockel

Cadre juridique de la gestion d'actifs

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/06/2014
Pertinence