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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12167 posée par M. Yves Détraigne
Surcoût financier de la loi Egalim pour les restaurations scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11796 posée par M. Yves Détraigne
Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence