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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22606 posée par M. Hervé Maurey
Application de la réforme de l'accès aux études de médecines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20582 posée par M. Hervé Maurey
Application de la réforme de l'accès aux études de médecines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20068 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'obligation du port du masque pour un élève malentendant
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17751 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'obligation du port du masque pour un élève malentendant
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13678 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par les communes des frais de scolarisation
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence