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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog
Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 05376 posée par M. Yves Détraigne
Paupérisation étudiante
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05224 posée par M. Hervé Maurey
Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04754 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des études de santé
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 26095 posée par M. Yves Détraigne
Généralisation des capteurs de CO2 dans les établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25791 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25052 posée par Mme Dominique Vérien
Décret d'application des stages en zones sous-dotées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24658 posée par Mme Françoise Férat
Cursus universitaire des étudiants en santé post-réforme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22749 posée par M. Hervé Maurey
Situation des étudiants des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 22606 posée par M. Hervé Maurey
Application de la réforme de l'accès aux études de médecines
La question est caduque
Pertinence