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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 10198 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0544G posée par Mme Françoise Férat

    Développement d'une culture scientifique pour tous

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07696 posée par M. Yves Détraigne

    Budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06463 posée par M. Michel Canévet

    Intelligence artificielle, ChatGPT et plagiat

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06154 posée par M. Yves Détraigne

    Autonomie des universités françaises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06218 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Algorithme de Parcoursup

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05946 posée par M. Yves Détraigne

    Financement des écoles nationales supérieures d'architecture

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  8. Question n° 27133 posée par M. Yves Détraigne

    Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16338 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Jeunes enfants et internet

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0694S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Illectronisme et éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte