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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 1033S posée par Mme Muguette Dini
Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier
Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0223S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Impact sur les collectivités territoriales de la réorganisation du temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0520S posée par M. Hervé Maurey
Mise en place de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0746S posée par M. Hervé Maurey
Reversement aux intercommunalités du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0881S posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0045S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficulté d'harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d'EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0700S posée par M. Olivier Henno
Extension de l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0750S posée par Mme Catherine Fournier
Mission de contrôle de l'obligation scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey
Présence des services publics dans l'Eure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence