Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 0481G posée par M. Henri Revol

    Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1033S posée par Mme Muguette Dini

    Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23639 posée par M. Claude Biwer

    Situation de l'enseignement agricole meusien

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25251 posée par M. Jean Boyer

    Collectivités locales et adaptation des emplois aidés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0068G posée par M. Paul Girod

    Service minimum à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06353 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey

    Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14273 posée par M. Hervé Maurey

    Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 17169 posée par M. Hervé Maurey

    Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 21580 posée par Mme Françoise Gatel

    Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence

    La question est caduque

    Pertinence Forte