Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 18206 posée par Mme Nadia Sollogoub

Institut européen des sciences humaines de Saint-Léger de Fougeret

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 14201 posée par M. Jean-Marie Janssens

Prise en compte du brevet de jeune sapeur-pompier dans le diplôme du baccalauréat

La question est caduque

06/02/2020
Pertinence
Question n° 02025 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 23079 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Conditions de sécurité à l'occasion de la rentrée scolaire et de la prochaine année universitaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/09/2016
Pertinence
Question n° 17169 posée par M. Hervé Maurey

Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles

La question est caduque

02/07/2015
Pertinence
Question n° 14273 posée par M. Hervé Maurey

Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles

La question est caduque

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13678 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge par les communes des frais de scolarisation

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

03/06/2010
Pertinence
Question n° 23619 posée par M. Yves Détraigne

Fixation des tarifs de cantine scolaire par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/06/2006
Pertinence
Question n° 0694G posée par M. Georges Othily

Circulation des armes dans les écoles

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

09/06/2006
Pertinence