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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 13199 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1146G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Eco'mouv
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19234 posée par M. Hervé Maurey
Réponse apportée à la question écrite n° 17902
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 17902 posée par M. Hervé Maurey
Lutte contre les nuisances sonores du transport routier terrestre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0389G posée par M. Jean Desessard
Taxe poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11897 posée par M. Hervé Maurey
Aides au développement du covoiturage
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 05921 posée par Mme Jacqueline Gourault
Taxe kilométrique poids lourds
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05964 posée par M. Michel Mercier
Taxe kilométrique sur les poids lourds
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0030G posée par M. Jean Louis Masson
Politique autoroutière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence