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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 1000S posée par Mme Muguette Dini
Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0939S posée par Mme Anne-Marie Payet
Aménagement du congé parental pour les naissances multiples
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0706S posée par M. Jean Boyer
Prolongements de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1568S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accueil des enfants placés dans le Calvados
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0116S posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0868S posée par Mme Nadia Sollogoub
Scolarisation des jeunes sourds et malentendants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 1001S posée par Mme Jocelyne Guidez
Donation au dernier vivant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1911S posée par M. Yves Détraigne
Effacement administratif des enfants défunts
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre
Politique de lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0596S posée par M. Hervé Maurey
Encadrement des frais bancaires de succession
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence