Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 19660 posée par M. Yves Détraigne

    Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21831 posée par M. Yves Détraigne

    Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1102S posée par M. Yves Détraigne

    Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0012G posée par Mme Catherine Procaccia

    Régimes spéciaux de retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05373 posée par M. Michel Mercier

    Frais de déplacement des agents territoriaux utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06717 posée par M. Yves Détraigne

    Différence d'amplitude maximale de la journée de travail existant entre les fonctionnaires de l'État et les salariés du secteur privé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17650 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Avenir des contrôleurs des transports terrestres

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 27329 posée par Mme Annick Billon

    Revalorisation du statut et de la rémunération des ambulanciers de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05969 posée par Mme Christine Herzog

    Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07732 posée par Mme Christine Herzog

    Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte